Information urbanisme et formulaires

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Déposer une demande d’autorisation

💻 En ligne : Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
📹 Besoin d’aide ? Consultez les tutoriels vidéo de la MEL
📄 Formulaire papier : toujours possible en mairie
🔗 Formulaires Cerfa – service-public.fr
 

Avant de démarrer

Vérifiez la réglementation du PLU en vigueur → rapprochez-vous du service urbanisme pour connaître les règles applicables (clôture, portail, abri de jardin, piscine, huisseries, etc.)

Consultez le géoportail de la MEL
Règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Selon la surface créée :
≤ 40 m² : déclaration préalable
40 m² : permis de construire
Architecte obligatoire si la surface totale, après travaux, dépasse 150 m²

Conseil pratique : parlez de votre projet à vos voisins avant de déposer un dossier → cela peut éviter des contestations.
 

Pendant les travaux

• Affichez l’autorisation sur le terrain, visible depuis la voie publique
  Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
• Déclarez l’ouverture de chantier en mairie
  Déclaration d’ouverture de chantier
• En cas de modification du projet : demandez un permis modificatif
  Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
   

Après les travaux

• Déclarez la fin de chantier
  Déclaration de fin de chantier et Pourquoi dois-je déclarer ?
• Fournissez les attestations RE2020 / RT (réglementation environnementale et thermique)
  Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT
• Le cas échéant, déposez un permis modificatif
   

Aménagements paysagers

• Déclarez vos plantations (haies, arbres, arbustes) si elles sont concernées par le PLU
  Plantations (haies, arbres, arbustes...)