Information urbanisme et formulaires

Pour tout projet d'aménagement pensez à demander une autorisation d'urbanisme !

Le Service Urbanisme vous reçoit sans rendez-vous le mardi matin, mercredi matin et jeudi matin de 8h30 à 12h00 et sur rendez-vous au 03.20.25.94.94

Accueil téléphonique :
le lundi de 8h30 à 12h
et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Tél : 03.20.25.94.94 / mbonduesmairie-bondues [point] fr (mbondues[at]mairie-bondues[dot]fr)

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Déposez vos projets de constructions et d’aménagements en un clic sur site gnau.lillemetropole.fr
NB : pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, consultez les vidéos explicatives sur le site internet des démarches de la MEL : mesdemarches.lillemetropole.fr/urbanisme-tutoriels-gnau

Vous avez encore aussi la possibilité de nous transmettre vos dossiers au format papier.
Les formulaires cerfas sont actualisés sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Mon projet

Abri de jardin
Piscine
Clôture/portail
Attention à la réglementation du plan local d’urbanisme en vigueur, veuillez-vous rapprocher du service afin de définir quel type de clôture ou de portail vous pouvez installer ou si vous pouvez le faire
Changement d’huisseries, de porte d’entrée, de volets, de toiture (même à l’identique)
Ajout d’une fenêtre de toit

Extension

Si votre projet crée une surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme ou une emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Si votre projet porte sur un agrandissement de plus de 40 m² de surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme ou d'emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements., vous devez demander un permis de construire.

Attention
Le recours à un architecte est obligatoire dès 20 m² d'extension si la surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme de votre maison est portée à 150 m² après travaux. Dans ce cas, vous devez déposer un permis de construire.

En fonction de la superficie de l’extension et du plan local d’urbanisme en vigueur, veuillez-vous rapprocher du service afin de définir quel type de dossier vous pouvez déposer.

Avant de démarrer

Recommandations

L’autorisation qui vous sera éventuellement notifiée au terme de l’instruction du dossier que vous allez déposer fera l’objet d’un affichage sur le terrain visible de la voie publique. Celui-ci ouvrira alors droit à la consultation de votre projet en Mairie par les tiers et le cas échéant à l’introduction d’un recours administratif auprès du Maire ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Bien entendu, les requérants doivent faire valoir leur intérêt à agir qui est un critère important de recevabilité depuis l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013. Il importe en effet que les travaux projetés soient de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’ils détiennent ou occupent régulièrement ou pour lequel ils bénéficient d’une promesse de vente, de bail ou d’un contrat de réservation en VEFA.
Par expérience, nous savons que le risque de contentieux en matière d’urbanisme existe et qu’un moyen simple permet d’éviter la mise en œuvre de ce type de procédure.
Nous vous recommandons de faire part de vos intentions à votre voisinage ou au responsable de votre Association Syndicale Libre si vous demeurez dans un lotissement.
Bien qu’elle ne constitue pas une obligation au regard des règles d’urbanisme, cette méthode simple et rapide peut vous mettre à l’abri d’un recours et elle vous permettra d’entretenir et peut être même de consolider vos relations avec votre voisinage.
Le résultat de cette démarche ne sera pas exigé lors du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager….)