Formulaire à remplir pour demander d'occuper le domaine public à des fins privées (benne, échafaudage, déménagement…)
Pour occuper le domaine public à des fins privées (benne, échafaudage, déménagement…), remplissez le formulaire ci-dessous afin de préciser votre demande.
Celle-ci est à effectuer au plus tard 10 jours ouvrés avant la date souhaitée d’occupation et la décision du Maire (convention, arrêté) doit vous être notifiée préalablement.
Faute de réponse, vous êtes invité à contacter les services techniques au 03.20.25.94.94 ou par mail mbondues
mairie-bondues [point] fr (mbondues[at]mairie-bondues[dot]fr)
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans ce formulaire sont envoyées directement à la Mairie de Bondues.
Elles ne sont pas conservées au-delà de l’instruction de votre demande et sont destinées au service technique.
Demande d’arrêtés de police de circulation
Il a pour objectif de solliciter les gestionnaires des réseaux routiers en vue de l’obtention d’un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation des travaux.
Cette signalisation doit être mise en œuvre par le pétitionnaire 48 heures avant le démarrage de l’intervention. Il est nécessaire d’afficher la permission de voirie sur les panneaux.
Formulaire à remplir :
- Demande d’arrêté de police de la circulation (Cerfa N° 14024*01)
Ce formulaire ne traite pas les demandes de permissions ou d’autorisations de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisations d’entreprendre des travaux. - Demande de prolongation d’arrêté de circulation
Vous devez effectuer cette demande au plus tard 2 jours ouvrés avant la date d’expiration de l’autorisation initiale.
Formulaire à adresser à la Mairie, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date souhaitée, par courriel : mbonduesmairie-bondues [point] fr (mbondues[at]mairie-bondues[dot]fr) ou par courrier à :
Hôtel de Ville
Direction du Service Technique
16 Place de l’Abbé Bonpain
59910 BONDUES