Mairie de Bondues
- Consultation pour la mise en place et l’exploitation d’une buvette située sur le site de la Ferme de l’Hôtel à Bondues.
- Travaux d'élagage et d'abattage par RTE, du 12 décembre 2024 au 14 mars 2025.
Métropole Européenne de Lille
- Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – Affichage de la délibération d’arrêt et lancement de la consultation administrative.
Les pièces du RLPi arrêté sont accessibles à partir du lien suivant : documents-rlpi.lillemetropole.fr/RLPi_arret.html
- Réunion publique sur la Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole Européenne de Lille, le jeudi 26 septembre à partir de 18h30 au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies ou en visioconférence en cliquant ici.
- Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur 95 communes de la Métropole Européenne de Lille - Renouvèlement du droit de préemption.
→ Note consultation des documents concernant l’entrée en vigueur du PLU3.
Par délibération du Conseil métropolitain n° 24-C-0166 du 28 juin 2024, la Métropole Européenne de Lille a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU3) et fixé les modalités de la concertation préalable. La commune est concernée par cette procédure au titre des ajustements proposés au PLU.
Je vous informe que cette concertation préalable se déroulera à partir du jeudi 21 novembre 2024.
Le détail des éléments soumis à concertation est accessible ici : www.registre-numerique.fr/concertation-plu-3-1
Téléchargez ici :
- La délibération n° 24 C 0166 précitée ;
- L’avis d’ouverture de la concertation préalable.
Préfecture
- La préfecture nous informe que par arrêté interministériel NOR : IOME2420217A du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 3 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, que la commune de Bondues n’est pas reconnueen état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Arrêté préfectoral, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2024-2025 ainsi que l'avis annuel.
- Arrêté préfectoral portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille du 17 janvier 2024.
Les modalités de concertation et d’association des communes et des établissements publics de de coopération intercommunale concernés sont définies de la manière suivante :
- Mise à disposition du public du dossier de modification pendant un mois soit du 18 mars au 18 avril 2024 dans chaque commune pendant les horaires habituels des bureaux de la mairie ; le public peut formuler des observations dans le registre mis à la disposition par sa commune.
- Mise en ligne du projet de dossier de modification sur le site internet de l’Etat dans le département du Nord.
Les observations sur le dossier pourront être présentées par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ssrc
nord [point] gouv [point] fr (ddtm-ssrc[at]nord[dot]gouv[dot]fr)- Loi sur l'eau - déclaration dossier construction de 371 logements collectifs - 62 rue des ravennes> Récépissé de dépôt de déclaration
- Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État - Avis du public
Le projet de PPBE sera soumis à la consultation du public du 01 février au 02 avril 2024 inclus et consultable sur le site internet des services de l’Etat du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/information-et-participation-du-public/Bruit.
Les observations pourront être formulées par courriel à l’adresse suivante : ddtm-see-participation-publicnord [point] gouv [point] fr