Mairie de Bondues

Département du Nord

Dans le cadre de l’enquête publique relative au périmètre du projet d’Aménagement foncier de Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Linselles et en application de l’article R.123-12 du Code de l’Environnement, un dossier complet soumis à l’enquête pourra être téléchargé à l’adresse suivante à partir du 02 septembre 2025 : www.registre-dematerialise.fr/6348

Un dossier d’enquête sera déposé en Mairie de :
- QUESNOY-SUR-DEULE, siège de la commission intercommunale
- VERLINGHEM
- LINSELLES

Du 2 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 1er octobre 2025 à 17 heures

Et consultable aux heures d’ouverture des secrétariats :
- QUESNOY-SUR-DEULE : le lundi  de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi  de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h à 12h.
- VERLINGHEM : les lundi, mardi, jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30.
- LINSELLES : Le lundi de 8h à 12h, le mardi au vendredi de 8h à 12h et de 16h à 18 et le samedi de 8h à 12h.

Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de :

- QUESNOY-SUR-DEULE : Le mardi 2 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi 17 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le mercredi 1er octobre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- VERLINGHEM : Le jeudi 18 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h
- LINSELLES : Le mardi 30 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

à télécharger : avis d'enquête et arrêté d'enquête

Métropole Européenne de Lille

Préfecture