Mairie de Bondues
- Incident RESEAU TELECOM - Merci de vous rapprocher de votre fournisseur de service téléphonique, internet et alarme pour étudier les solutions de continuité de service - secteurs impactés
Département du Nord
Dans le cadre de l’enquête publique relative au périmètre du projet d’Aménagement foncier de Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Linselles et en application de l’article R.123-12 du Code de l’Environnement, un dossier complet soumis à l’enquête pourra être téléchargé à l’adresse suivante à partir du 02 septembre 2025 : https://www.registre-dematerialise.fr/6348
Un dossier d’enquête sera déposé en Mairie de :
- QUESNOY-SUR-DEULE, siège de la commission intercommunale
- VERLINGHEM
- LINSELLES
Du 2 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 1er octobre 2025 à 17 heures
Et consultable aux heures d’ouverture des secrétariats :
- QUESNOY-SUR-DEULE : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h à 12h.
- VERLINGHEM : les lundi, mardi, jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30.
- LINSELLES : Le lundi de 8h à 12h, le mardi au vendredi de 8h à 12h et de 16h à 18 et le samedi de 8h à 12h.
Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de :
- QUESNOY-SUR-DEULE : Le mardi 2 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi 17 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le mercredi 1er octobre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- VERLINGHEM : Le jeudi 18 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h
- LINSELLES : Le mardi 30 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
à télécharger : avis d'enquête et arrêté d'enquête
Métropole Européenne de Lille
- Engagement de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lille Métropole sur les 133 communes de son territoire.
- Consultation administrative sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) - Affichage de la délibération 25 C 0039 du 28 février 2025
Le 28 juin 2024, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé d’engager les 2 procédures de remaniement de son Plan Local d’Urbanisme (PLU3) suivantes :
- Modification du PLU portant sur les 97 communes de la MEL (PLU3.1) ;
- Traduction au PLU des enjeux urbains liés au déploiement de la future ligne de tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing (PLU3.1-TRT).
Après une phase de concertation préalable dont le Conseil métropolitain a tiré le bilan le 28 février dernier, ces 2 procédures d’évolution du PLU seront prochainement soumises à enquête publique unique. Voir la délibération 25 C 0039 du 28 février 2025.
Dans ce cadre, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du projet de modification du PLU3, (PLU3.1) , téléchargeable à partir du lien suivant : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_modification_PLU3.html
- Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur 95 communes de la Métropole Européenne de Lille - Renouvèlement du droit de préemption.
→ Note consultation des documents concernant l’entrée en vigueur du PLU3.
Préfecture
- Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département du Nord du 26 juin 2025
- Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 de mise en demeure pris à l’encontre de la Société SDEZ
- Tournée générale de conservation cadastrale du 28 mai au 15 décembre 2025
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) par ruissellement au nord-ouest de l’arrondissement de Lille sur les communes de Bondues, Bousbecque, Comines, Deûlément, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud, conformément aux articles R.562-9 et R 562-10-2 du code de l’environnement.
Le dossier est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie au service Urbanisme.
Celui-ci est composé des pièces suivantes :
- Une notice de présentation de la modification n°1 du PPRi ;
- Le règlement modifié définissant les zones de risques différenciées et les modalités applicables pour chaque zone.- La préfecture nous informe que par arrêté interministériel NOR : IOME2420217A du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 3 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, que la commune de Bondues n’est pas reconnueen état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Loi sur l'eau - déclaration dossier construction de 371 logements collectifs - 62 rue des ravennes> Récépissé de dépôt de déclaration