Affichage légal

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Mairie de Bondues

• Consultation pour la mise en place et l’exploitation d’une buvette située sur le site de la Ferme de l’Hôtel à Bondues.
• Travaux d'élagage et d'abattage par RTE, du 12 décembre 2024 au 14 mars 2025.

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Métropole Européenne de Lille

•  Consultation administrative sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) - Affichage de la délibération 25 C 0039 du 28 février 2025
  
  Le 28 juin 2024, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé d’engager les 2 procédures de remaniement de son Plan Local d’Urbanisme (PLU3) suivantes :
  - Modification du PLU portant sur les 97 communes de la MEL (PLU3.1) ;
  - Traduction au PLU des enjeux urbains liés au déploiement de la future ligne de tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing (PLU3.1-TRT).
  
  Après une phase de concertation préalable dont le Conseil métropolitain a tiré le bilan le 28 février dernier, ces 2 procédures d’évolution du PLU seront prochainement soumises à enquête publique unique. Voir la délibération 25 C 0039 du 28 février 2025.
  
  Dans ce cadre, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du projet de modification du PLU3, (PLU3.1) , téléchargeable à partir du lien suivant : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_modification_PLU3.html .

• Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été arrêté par les élus Métropolitains le 18 octobre dernier. Le Président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a prescrit l’enquête publique qui précède son approbation.

  Cette enquête aura lieu du 25 mars au 25 avril prochain.

  Pendant toute la durée de l’enquête publique :
  le public pourra consulter le dossier :

1. sous forme dématérialisée :
   - sur le registre numérique ouvert en ligne à l’adresse suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-rlpi-mel
   - sur un poste informatique mis à la disposition du public aux horaires d’ouverture des bureaux :
   - Au siège de la MEL, 2 Boulevard des Cités Unies à LILLE,
   - À la Mairie de la commune de LE MAISNIL ; 4 rue de l’Eglise,
   - À la Mairie de la commune de BAUVIN, 35 rue Jean Jaurès

2. sur support papier  aux heures d’ouvertures des bureaux de MEL – des Mairies LE MAISNIL ET BAUVIN

3. Présenter ses observations ou propositions : sur le registre papier mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la MEL – des Mairies LE MAISNIL ET BAUVIN

4. Ou par courrier adressé  à la Métropole Européenne de Lille – Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique RLPi – 2 Boulevard des Cités Unies – CS 70043- 59040 LILLE CEDEX

5. Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-rlpi-mel

6. Par courriel à l’adresse suivante : revision-rlpi-melmail [point] registre-numerique [point] fr (revision-rlpi-mel[at]mail[dot]registre-numerique[dot]fr)

7. De vive voix, à Monsieur le commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-après qui se tiendront en public au siège de la MEL :
   25 MARS 2025 de 9 heures à 12 heures
   2 AVRIL 2025 de 9 heures à 12 heures  
   9 AVRIL 2025 de 14 heures à 17 heures
   25 AVRIL 2025 de 14 heures à 17 heures

8. Des permanences auront lieu également à la :
   MAIRIE DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL – 4 RUE DE L’EGLISE  le 29 MARS 2025 de 8 H 30 à 12 HEURES
   MAIRIE DE LA COMMUNE DE BAUVIN – 35 RUE JEAN JAURES le 16 AVRIL 2025 de 13 HEURES à  17 HEURES

Au terme de l’enquête, le Conseil de la MEL sera amené à approuver le RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées à des conseillers municipaux, ainsi que des observations du public. Il pourra être pris connaissance, pendant UN AN , du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, auprès de la MEL. En outre il seront publiés sur le site internet suivant :https://www.registre-numerique.fr/revision-rlpi-mel

Téléchargez l'arrêté communautaire du RLPI / l'Avis d'enquête publique du RLPI

• Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur 95 communes de la Métropole Européenne de Lille - Renouvèlement du droit de préemption.
  → Note consultation des documents concernant l’entrée en vigueur du PLU3.
   

• Par délibération du Conseil métropolitain n° 24-C-0166 du 28 juin 2024, la Métropole Européenne de Lille a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU3) et fixé les modalités de la concertation préalable. La commune est concernée par cette procédure au titre des ajustements proposés au PLU.
  Je vous informe que cette concertation préalable se déroulera à partir du jeudi 21 novembre 2024.
  Le détail des éléments soumis à concertation est accessible ici : www.registre-numerique.fr/concertation-plu-3-1
  Téléchargez ici :
  - La délibération n° 24 C 0166 précitée ;
  - L’avis d’ouverture de la concertation préalable.

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Préfecture

• Arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) par ruissellement au nord-ouest de l’arrondissement de Lille sur les communes de Bondues, Bousbecque, Comines, Deûlément, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud, conformément aux articles R.562-9 et R 562-10-2 du code de l’environnement.
  Le dossier est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie au service Urbanisme.
  Celui-ci est composé des pièces suivantes :
  - Une notice de présentation de la modification n°1 du PPRi ;
  - Le règlement modifié définissant les zones de risques différenciées et les modalités applicables pour chaque zone.

• La préfecture nous informe que par arrêté interministériel NOR : IOME2420217A du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 3 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, que la commune de Bondues n’est pas reconnueen état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 31/12/2023.

• Arrêté préfectoral, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2024-2025 ainsi que l'avis annuel.

• Arrêté préfectoral portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille du 17 janvier 2024.

• Les modalités de concertation et d’association des communes et des établissements publics de de coopération intercommunale concernés sont définies de la manière suivante :
  - Mise à disposition du public du dossier de modification pendant un mois soit du 18 mars au 18 avril 2024 dans chaque commune pendant les horaires habituels des bureaux de la mairie ; le public peut formuler des observations dans le registre mis à la disposition  par sa commune.
  - Mise en ligne du projet de dossier de modification sur le site internet de l’Etat dans le département du Nord.
  Les observations sur le dossier pourront être présentées par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ssrcnord [point] gouv [point] fr (ddtm-ssrc[at]nord[dot]gouv[dot]fr)

• Loi sur l'eau - déclaration dossier construction de 371 logements collectifs - 62 rue des ravennes> Récépissé de dépôt de déclaration
   
• Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État - Avis du public
  Le projet de PPBE sera soumis à la consultation du public du 01 février au 02 avril 2024 inclus et consultable sur le site internet des services de l’Etat du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/information-et-participation-du-public/Bruit.
  Les observations pourront être formulées par courriel à l’adresse suivante : ddtm-see-participation-publicnord [point] gouv [point] fr