La présente charte a pour objet des définir les règles d’utilisation de la page Facebook Ville de Bondues.

Le mur et les discussions de la page Facebook Ville de Bondues sont ouverts à tous.
Tous les membres sont invités à y participer, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie. 

Animée par le Service communication de la ville, cette page a été créée pour communiquer sur les évènements et actualités de la ville. Si vous souhaitez un renseignement administratif ou faire une requête, merci d’adresser votre message à :  mbonduesatmairie-bondues [point] fr (mbondues[at]mairie-bondues[dot]fr) ou par téléphone au 03.20.25.94.94.

Pour que cet espace de dialogue reste un lieu d’échanges citoyens, les utilisateurs sont invités :

  • avant de poster un commentaire, à vérifier s'il correspond bien au sujet de discussion,
  • à discuter entre internautes dans le respect et la tolérance nécessaires à toute forme d’expression publique,
  • à ne pas utiliser une majorité de MAJUSCULES (sur internet, cela équivaut à crier),
  • à citer vos références s’il y a lieu,
  • à respecter le débat et votre lecteur : ne pas faire de copier/coller d'argumentaires, c'est votre avis seul qui doit s'exprimer,
  • à vérifier la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs (en cas de doute, certains sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax),
  • prendre garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des individus qui persistent à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants.

Les échanges sur le site font l'objet d'une modération a posteriori. 
Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. 
La Ville de Bondues se réserve ainsi la possibilité de supprimer les messages ne respectant pas les règles définies dans la présente charte ou enfreignant la loi. Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l’invective ou les prises à partie d’autres participants.
Comme n’importe quel espace de discussion virtuelle, les propos publiés sont accessibles à tous. 
Les auteurs de messages abusifs pourront faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de la page, voire d’un signalement à Facebook.

Cela inclut, de façon non exhaustive : 

  • Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle,
  • Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations,
  • Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement,
  • Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur,
  • Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques,
  • Les propos agressifs, méprisants, péremptoires ou, de façon générale, tous propos attentatoires aux participants,
  • Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales,
  • La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés,
  • Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant,
  • Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous,
  • Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges,
  • Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues,
  • Tout message hors sujet. 

Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l'invective ou les prises à partie d´autres participants.

La responsabilité de la Ville de Bondues ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables.
L’utilisateur assume en conséquence l’entière responsabilité civile et pénale des contenus, commentaires et autres informations qu’il publie sur cette page.

Directeur de la publication : Martin Lepoutre